Conditions générales de vente

Ouverture de la boutique en avril 2019

A. LA BOUTIQUE EN LIGNE

Ce site personnel héberge une plateforme de vente en ligne de petits objets fabriqués à la main et en quantité limitée par Roxane Lecomte. Précisons qu’il s’agit de vendre ponctuellement des objets à une très petite échelle et de façon irrégulière (constitution de stocks selon mes envies et mes disponibilités), pour un bénéfice très limité qui est destiné à l’achat des matières premières desdits objets (argile, peinture, outils, vernis, etc.) ou à l’impression (cartes postales, affiches, etc.).
Adresse postale : Roxane Lecomte, 281 rue Henri Desbals, appartement 21, 31100 Toulouse
Adresse mail de contact : lecomte.roxane@gmail.com
Responsable légal : Roxane Lecomte

B. CADRE JURIDIQUE APPLICABLE

La vente en ligne est soumise à la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, qui a modifié des dispositions prévues par la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Je déclare ces ventes lors de la déclaration de chiffre d’affaires de mon auto-entreprise (SIRET 53819771600011) en vente de marchandises et comme activité secondaire.
Début de l’activité de vente : avril 2019.

C. COMMANDES

Dans la boutique de ce site, vous pouvez parcourir des pages présentant des objets de différent type (figurines, cartes postales, affiches, etc.), les ajouter à votre panier, créer un compte utilisateur, prendre connaissance des frais d’expédition, passer commande et procéder au paiement correspondant.

PAIEMENTS

Plusieurs types de paiement sont possibles :
> Virement bancaire (RIB disponible lors du paiement). Envoi de la commande à réception de l’argent sur le compte.
> Paypal. Envoi de la commande à réception de l’argent sur le compte.
> Chèque. À l’ordre de Roxane Lecomte. Adresse : 281 rue Henri Desbals, appartement 21, 31100 Toulouse. Envoi de la commande à réception du chèque. N’hésitez pas à me prévenir lorsque vous l’envoyez.
> En espèces. Si vous habitez sur Toulouse, je peux remettre les objets en mains propres (à mon domicile), ce qui vous évitera les frais de livraison.

Les données bancaires ou Paypal liées aux paiements ne sont pas conservées par le site.

LIVRAISONS

Zone géographique > Les commandes peuvent être adressées en Union Européenne et Suisse.

Délais et protection > Les livraisons utilisent les services postaux. Les délais sont donc ceux de la Poste. Je ne suis donc pas responsable de leur éventuel retard… Mais je mets un point d’honneur à poster le plus rapidement possible (dès réception de l’argent sur mon compte, je prends mon vélo et pédale jusqu’à la Poste) et à protéger correctement les envois afin qu’ils arrivent en un seul morceau ! Je ne peux être tenue pour responsable du mauvais soin apporté par les livreurs aux colis qui parfois ont l’habitude de les balancer… mais par contre si l’objet est clairement abîmé par ma faute (par exemple une carte postale déchirée quelque part et qui aurait échappé à mon œil de lynx avant l’emballage), je vous renvoie l’objet correspondant à mes frais. Pour ce qui est des figurines, s’il est manifeste que mon colis ne pouvait pas protéger l’objet, ce sont des objets uniques faits à la main, je ne peux donc pas renvoyer de figurine absolument identique (et il me faudra le temps de la refabriquer). Je peux sinon vous rembourser. Mais dans tous les cas, je fais toujours en sorte de tout bien protéger.

Frais de livraison > Les frais de livraison sont ceux de la Poste. Voici les tarifs 2019 > https://tarifs-postaux.fr/ et https://tarifs-postaux.fr/international.htm
Comme j’essaye de faire au plus juste, si vous achetez un objet livré en colis (figurine) et un objet livré en lettre verte (affiche par exemple), contactez-moi via le formulaire disponible sur la page (ou à l’adresse lecomte.roxane@gmail.com) avant de procéder au paiement afin que je calcule au mieux les frais d’expédition (chaque objet a un poids différent…), et que je vois comment je vais vous envoyer tout ça (c’est du cas par cas).

D. DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la création de votre compte utilisateur (nécessaire à une commande), vous devez fournir vos nom et prénom, votre adresse mail, votre adresse postale de facturation et si elle est différente, votre adresse de livraison. Le site collecte les données des commandes et utilise des cookies de session pour le bon fonctionnement du site et de votre compte. Aucune de ces données ne fait de transmission à des tiers autres que ceux nécessaires à la réalisation de la commande et à la gestion du stock. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à la collecte des données et à l’usage des cookies décrits dans ce paragraphe.

Vous bénéficiez du droit d’accès aux données vous concernant et du droit de rectification définis aux articles 39 et 40 de la LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce droit peut être exercé directement en consultant votre compte pour ce qui concerne l’accès ou par courrier adressé à Roxane Lecomte (cf. article A. LA BOUTIQUE EN LIGNE) pour la rectification.

E. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la réception de la commande, à condition que le ou les objets concernés n’aient pas fait l’objet d’usage ou aient été détériorés de toute autre façon. Ce droit s’exerce en retournant les objets à mon domicile (cf. adresse postale à l’article A. des présentes Conditions Générales de Ventes) et en avisant parallèlement de l’exercice du droit de rétractation à l’adresse mail mentionnée au même article. À réception des objets et après vérification de leur état, un remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement désiré (virement bancaire : me fournir votre RIB, paiement Paypal : me fournir votre adresse mail si vous avez un compte bancaire associé à celle-ci sur votre compte Paypal, chèque : me fournir votre adresse), y compris pour les frais d’expédition (qui doivent être similaires à ceux de l’achat).